JORF n°0127 du 2 juin 2022

Décret du 1er juin 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 5 novembre 2020 ;

Vu la lettre du 13 mai 2022 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de Mme Nathalie Destais ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nathalie Destais au Conseil d'État

Résumé Nathalie Destais devient conseillère d'État le 15 juin 2022.

Mme Nathalie Destais, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 juin 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil d'État

Résumé M. Alban de Nervaux devient conseiller d'État et commence le 15 juin.

M. Alban de Nervaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 15 juin 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

NOMINATION D'UN CONSEILLER D'ETAT

Résumé Florian Blazy est promu conseiller d'État à partir du 15 juin 2022.

M. Florian Blazy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 15 juin 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jérôme Marchand-Arvier au Conseil d'Etat

Résumé M. Jérôme Marchand-Arvier est nommé conseiller d'Etat à partir du 15 juin 2022.

M. Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 15 juin 2022.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Elisabeth Borne

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Eric Dupond-Moretti