JORF n°0127 du 2 juin 2022

Décret du 1er juin 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et L. 341- 4 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie ;

Vu l'accord de l'intéressé en date du 3 mai 2022 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mainien de fonctions diplomatiques

Résumé Pierre Levy garde son poste d'ambassadeur en Russie pour deux ans.

M. Pierre LEVY, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie, est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années à compter du 6 août 2022, en application de l'article L. 341-4 du code général de la fonction publique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est suivi et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Elisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna