JORF n°0127 du 2 juin 2022

Décision du 30 mai 2022

Le président de la Commission de régulation de l'énergie,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu la décision du 30 mai 2022 portant modification de la Commission consultative paritaire au sein de la Commission de régulation de l'énergie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la répartition par sexe des effectifs

Résumé En 2022, on compte tous les employés pour savoir combien d'hommes et de femmes travaillent au sein de la commission consultative paritaire de la CRE.

L'effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe correspond, au 1er janvier 2022, au décompte de l'ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé et des personnels à statut ouvrier exerçant leurs fonctions en position d'activité, ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré, dans le périmètre du service pour lequel la commission consultative paritaire de la CRE est institué.

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Article 2

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Composition paritaire de la commission consultative de la CRE

Résumé La commission a 43,67 % de femmes et 56,33 % d'hommes parmi ses représentants.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire de la CRE sont fixées comme suit :

|Effectif mentionné à l'article 1er
de la présente décision|Nombre de représentants du personnel titulaires
et suppléants|Parts respectives de femmes et d'hommes| | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|-------| | Femmes | Hommes | | | | 158 | 8 | 43,67 % |56,33 %|

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Article 3

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Exécution et publication de la décision du 30 mai 2022

Résumé Le secrétaire général doit appliquer et publier cette décision dans le journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 mai 2022.

J.-F. Carenco