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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991

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Autres dispositions modifiant ce décret

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JORF n°0114 du 17 mai 2022

Section 1 : Dispositions générales

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Un ancien décret est modifié par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé Cet article change les règles d'un ancien décret pour les professions de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 1 > >

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Article 4

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Modification de l'article 1-4 du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé Un article de loi de 2022 change une règle d'une loi de 1991.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 1-4 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé Cet article modifie un ancien texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 2-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 2-7 du décret n°91-155

Résumé Un article de 2022 met à jour un article de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 2-7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 4 du décret 91-155 du 6 février 1991

Résumé Cet article modifie un article de loi pour le rendre plus facile à comprendre et à appliquer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 4 > >

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Article 8

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Modification du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé Les règles de l'article 7 du décret de 1991 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 7 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé Un article d'un décret a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 8 > >

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Article 10

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Modification de l'article 9 du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé L'article 10 met à jour une vieille règle pour qu'elle soit conforme aux exigences récentes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 9 > >

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Article 11

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Modification des dispositions générales du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé L'article 11 met à jour les règles du décret n°91-155 pour qu'elles restent efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 9-1 > >

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Article 12

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Modification des articles du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé L'article 12 change une partie du décret de février 1991 pour simplifier les procédures dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 17-2 > >

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Article 13

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Modification du Décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé Le texte de loi de 2022 met à jour les règles de l'article 18 d'un ancien texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 18 > >

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Article 14

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Modification des articles du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé Il met à jour une ancienne règle avec les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 19 > >

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Article 15

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Modifications des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé L'article 15 modifie l'article 21 d'un décret de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 21 > >

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Article 16

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Modification d'un article du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Résumé Cet article modifie une partie du décret de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 22 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'articles spécifiques du décret n° 91-155

Résumé Cet article modifie une partie du décret de 1991

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 24 > >

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Article 18

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Modification de l'article 28-1 du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé Cet article change les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 28-1 > >

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Article 19

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Modification des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé L'article 19 met à jour une règle d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 30 > >

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Article 20

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Modification des Dispositions du Décret n°91-155

Résumé L'article modifie une partie du Décret n°91-155.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 31-1 > >

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Article 21

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Modification des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé L'article met à jour une partie d'un ancien décret pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 31-2 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 36 du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé Des règles générales ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 36 > >

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Article 23

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Modification d'articles spécifiques dans le décret n° 91-155 du 6 février 1991

Résumé Des règles spécifiques ont été modifiées pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 39 > >

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Article 24

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Modification de l'article 39-1 du décret 91-155

Résumé Cet article change une règle dans un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 39-1 > >

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Article 25

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Création de l'article 39-3 du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé L'article 25 ajoute une nouvelle règle au décret de 1991, mais ne dit pas ce qu'elle fait.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 39-3 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°91-155 relatif à la fin de contrat, licenciement, démission, et mesures d'accompagnement des agents en CDI

Résumé Les règles sur la fin des contrats et les aides pour les employés en CDI changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi. > >

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Article 27

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Modification des dispositions de l'article 41-1 du décret n°91-155

Résumé Un article ancien a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 41-1 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991

Résumé Cet article modifie des règles dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 45 > >

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Article 29

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Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi

Résumé Cet article aide les employés permanents dont le poste est supprimé à trouver une nouvelle opportunité professionnelle.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Chapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi, Art. 46 > >

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