Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé Cet article modifie des règles sans dire lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 > > Art. 2, Art. 9, Art. 11, Art. 18, Art. 20, Art. 27, Art. 30, Art. 34, Art. 36 > >
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