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Section 1

Dispositions générales

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Article 20

Modification de l'article 31-1 du décret n° 91-155 du 6 février 1991

JORF n°0114 du 17 mai 2022

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de retour des agents après congé

Résumé Les agents doivent être en bonne santé et remplir certaines conditions pour revenir après un congé, y compris le congé de formation professionnelle.

A l'article 30, les mots : « A l'issue des congés prévus aux titres IV, V et VI, les agents physiquement aptes et qui remplissent » sont remplacés par les mots : « A l'issue du congé de formation professionnelle prévu à l'article 9 et des congés prévus aux titres IV, V et VI, les agents qui remplissent ».

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Version 1

A l'article 30, les mots : « A l'issue des congés prévus aux titres IV, V et VI, les agents physiquement aptes et qui remplissent » sont remplacés par les mots : « A l'issue du congé de formation professionnelle prévu à l'article 9 et des congés prévus aux titres IV, V et VI, les agents qui remplissent ».