Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions fiscales
Résumé. Des règles fiscales pour investir à l'étranger ont été mises à jour et ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZZ ter → Version 4Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quaterdecies Y → Version 5Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZN → Version 4Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZT → Version 6Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZU → Version 3
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 quater-0 ZZ ter, Art. 46 quaterdecies Y, Art. 49 septies ZZN, Art. 49 septies ZZT, Art. 49 septies ZZU
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section V quatervicies : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-merCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZY → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZY bis → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZY ter → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZY quater → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZY quinquies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZY sexies → Version 1
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. Section V quatervicies : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer, Art. 49 septies ZZY, Art. 49 septies ZZY bis, Art. 49 septies ZZY ter, Art. 49 septies ZZY quater, Art. 49 septies ZZY quinquies, Art. 49 septies ZZY sexies