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Section V quatervicies

Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

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Article 49 septies ZZY ter

Calcul du taux de rétrocession pour certains investissements outre-mer

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 49 septies ZZY bis

Article 49 septies ZZY bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des véhicules indispensables pour la réduction d'impôt outre-mer

Résumé Les véhicules nécessaires pour les entreprises locataires outre-mer sont définis par le ministre du budget

Pour l'application du 1° du 2 du A du I de l'article 244 quater Y du code général des impôts, les véhicules strictement indispensables à l'activité de l'entreprise locataire sont définis par arrêté du ministre chargé du budget.

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Pour l'application du 1° du 2 du A du I de l'article 244 quater Y du code général des impôts, les véhicules strictement indispensables à l'activité de l'entreprise locataire sont définis par arrêté du ministre chargé du budget.