Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. L'article change les règles pour la pêche et l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-86 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-67 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-86, Art. D752-67