Article D732-12-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale d'affiliation pour l'attribution du capital décès
Résumé Pour avoir le capital décès, il faut avoir été affilié pendant un certain temps et les conditions d'assurance restent valables en cas d'arrêt de travail justifié.
Pour l'attribution du capital décès prévu à l'article L. 732-9-1, la durée minimale d'affiliation requise au jour du décès de l'assuré est celle définie au 1° du I de l'article D. 732-2-1.
Pour l'ouverture du droit au capital décès, les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 732-2 sont applicables.
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