Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des postes soumis à enquête avant embauche
Résumé. L'article étend la liste des postes soumis à des enquêtes avant l'embauche dans les transports publics et de marchandises dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :