Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de cumul d'activités pour les chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 6
Décret n°2022-758 du 28 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 6
Source : Légifrance
Art. 6 (Ab)
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
Les missions des personnels de la recherche
Code de la recherche · art. L411-1
Déclaration d'activité accessoire pour les chercheurs
Code de la recherche · art. L411-3-1
Extension des règles de la fonction publique aux cabinets ministériels
Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020