Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 6

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Modification des conditions de cumul d'activités pour les chercheurs

Résumé. Le décret met à jour les références légales et précise les conditions de cumul d'activités pour les chercheurs, en remplaçant les articles de la loi de 1982 par ceux du code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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