Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 3-1

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Modification des conditions d'affectation des chercheurs

Résumé. Les chercheurs peuvent désormais être affectés dans les unités de recherche des établissements publics et les conditions d'affectation dans les administrations de l'État sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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