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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'affectation des chercheurs
Résumé. Les chercheurs peuvent désormais être affectés dans les unités de recherche des établissements publics et les conditions d'affectation dans les administrations de l'État sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 3-1 → Version 2 : Modification des possibilités d'affectation des chercheurs
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 3-1