Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 10

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Flexibilisation de la périodicité des rapports de recherche

Résumé. La périodicité des rapports de recherche devient flexible entre 2 et 3 ans, déterminée par le directeur général avec l'avis du conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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