Décret n°2022-732 du 27 avril 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4311-43

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4311-42

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Suppression du rôle du préfet dans l'attribution des diplômes d'infirmiers et sages-femmes

Résumé. Les universités attribuent désormais le diplôme d'infirmier ou de sage-femme sans l'intervention du préfet régional.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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