Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du Code de la santé publique
Résumé. Un décret modifie et supprime des règles dans le Code de la santé publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4311-43 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D4311-43
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4311-42 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. D4311-42