Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la Santé Publique
Résumé L'article D. 4311-42 change pour dire que les universités donnent le diplôme d'infirmier de bloc opératoire, et l'article D. 4311-43 est supprimé.
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article D. 4311-42 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 4311-42.-Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les universités dans les conditions définies aux articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation. »
2° L'article D. 4311-43 est abrogé.
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