Décret n°2022-732 du 27 avril 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret change des règles et ajoute une nouvelle formation pour les infirmiers de bloc opératoire.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoireCode de l'éducationArt. D636-82 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-83 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-84 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire , Art. D636-82, Art. D636-83, Art. D636-84

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D612-34, Art. D613-7, Art. D636-68

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire , Art. D636-82, Art. D636-83, Art. D636-84