Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Cet article change des règles dans le Code de la sécurité intérieure pour mieux protéger les gens et clarifier les procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R283-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R284-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R285-1 → Version 27Code de la sécurité intérieureArt. R286-1 → Version 27Code de la sécurité intérieureArt. R287-1 → Version 26Code de la sécurité intérieureArt. R285-3 → Version 6Code de la sécurité intérieureArt. R286-3 → Version 6Code de la sécurité intérieureArt. R287-3 → Version 4
- Code de la sécurité intérieureArt. R283-2, Art. R284-2, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3