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Modification des conditions et montants de la prestation pour les sapeurs-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité à une prestationDécret n°2017-912 du 9 mai 2017Art. 7 : Contribution complémentaire pour la gestion d'une prestation de fidélisation des pompiers
→ Version 3 : Extension des contributeurs à l'association nationaleDécret n°2017-912 du 9 mai 2017Art. 8 : Transmission des données des sapeurs-pompiers volontaires
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires
- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 15-1
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