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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret du 6 mars 1969

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Dispositions relatives à la disponibilité spéciale et au retrait d'emploi

18 — 21

JORF n°0091 du 17 avril 2022

Section 4 : Dispositions relatives au recrutement et au déroulement de carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication

Résumé Cet article modifie les règles pour embaucher et faire évoluer les carrières de certains employés du ministère des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 19 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 6 mars 1969

Résumé Les règles pour embaucher et faire évoluer les carrières de certains fonctionnaires ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 33 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication

Résumé Les règles pour embaucher et promouvoir certains employés du ministère des Affaires étrangères ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 34-1 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au recrutement et à la carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication

Résumé Les règles pour devenir secrétaire des affaires étrangères ou attaché informatique ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 35 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au recrutement et à la carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication

Résumé Les règles de recrutement et de carrière pour certains employés du ministère des Affaires étrangères ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 35-2 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du recrutement et de la carrière des secrétaires des affaires étrangères

Résumé Cet article change les règles pour recruter et promouvoir les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information et de communication.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 35-3 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 6 mars 1969 concernant le recrutement et le déroulement de carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication

Résumé Les règles pour recruter et promouvoir les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information et de communication ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 35-4 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication

Résumé Les règles pour recruter et promouvoir les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 37 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour le recrutement et la carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication.

Résumé De nouvelles règles sont ajoutées pour embaucher et gérer la carrière de certains employés du ministère des Affaires étrangères.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 37-5, Art. 37-6, Art. 37-7, Art. 37-8 > >

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