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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret du 6 mars 1969

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Dispositions relatives aux emplois de chef de mission diplomatique

22 — 24

JORF n°0091 du 17 avril 2022

Section 5 : Dispositions relatives à la disponibilité spéciale et au retrait d'emploi

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives à la disponibilité spéciale et au retrait d'emploi

Résumé Cet article met à jour les règles sur la disponibilité spéciale et le retrait d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 55 > >

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Article 19

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Modification des dispositions relatives à la disponibilité spéciale et au retrait d'emploi

Résumé Les règles sur la disponibilité spéciale et le retrait d'emploi ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 57 > >

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Article 20

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Modifications des dispositions relatives à la disponibilité spéciale et au retrait d'emploi

Résumé Les règles pour que les fonctionnaires puissent prendre un congé spécial ou arrêter de travailler ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 59 > >

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Article 21

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Modification des dispositions relatives à la disponibilité spéciale et au retrait d'emploi

Résumé Les règles de la disponibilité spéciale et le retrait d'emploi des fonctionnaires changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 61 > >

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