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Décret n°2022-561 du 16 avril 2022

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Dispositions générales

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JORF n°0091 du 17 avril 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 6 mars 1969

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 6 mars 1969

Résumé Cet article change un ancien décret selon les règles des articles 5 à 24.

Le décret du 6 mars 1969 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 5 à 24 du présent décret.

1 version

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à l'encadrement supérieur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Section 3 : Dispositions relatives au corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

Section 4 : Dispositions relatives au recrutement et au déroulement de carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication

Section 5 : Dispositions relatives à la disponibilité spéciale et au retrait d'emploi

Section 6 : Dispositions relatives aux emplois de chef de mission diplomatique