Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des grades des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication
Résumé Les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information ont maintenant des grades et des échelons définis, avec un grade spécial pour les postes importants.
L'article 34-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 34-1.-Le corps des secrétaires des affaires étrangères et celui des attachés des systèmes d'information et de communication comprennent chacun :
« 1° Le grade de hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade de principal qui comporte dix échelons ;
« 3° Le premier grade qui comporte onze échelons.
« Le grade de hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »
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