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Section 4

Dispositions relatives au recrutement et au déroulement de carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication

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Article 16

Durées de passage aux échelons des grades des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication

JORF n°0091 du 17 avril 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et classification des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication

Résumé Les nouveaux recrutés par concours deviennent stagiaires et commencent au premier échelon de leur grade.

Le premier alinéa du I de l'article 35-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information et de communication recrutés par la voie du concours externe, du concours interne et du troisième concours sont nommés stagiaires et classés au 1er échelon du premier grade de leur corps, sous réserve des dispositions de l'article 36. »

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Version 1

Le premier alinéa du I de l'article 35-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information et de communication recrutés par la voie du concours externe, du concours interne et du troisième concours sont nommés stagiaires et classés au 1er échelon du premier grade de leur corps, sous réserve des dispositions de l'article 36. »