Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication
Résumé Cet article modifie les règles pour embaucher et faire évoluer les carrières de certains employés du ministère des affaires étrangères.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
1 cité