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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret du 6 mars 1969

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Section 4

Dispositions relatives au recrutement et au déroulement de carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication

9 — 17

JORF n°0091 du 17 avril 2022

Section 3 : Dispositions relatives au corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères et aux ministres plénipotentiaires

Résumé Cet article réorganise les règles des diplomates.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Sct. Section I ter : Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Section I quater : Dispositions communes aux administrateurs de l'Etat et aux conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, Art. 4-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Sct. Section II : Ministres plénipotentiaires, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

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