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Décret n°2022-561 du 16 avril 2022

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

26 — 33

JORF n°0091 du 17 avril 2022

Chapitre III : Dispositions relatives à certains postes d'encadrement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à certains postes d'encadrement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Cet article modifie des règles sur les postes à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 > > Art. 26, Sct. Chapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étranger, Art. 66, Art. 68 > >

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