Décret n°2022-555 du 14 avril 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 10 : Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes, Art. R6111-55, Art. R6111-56, Art. R6111-57, Art. R6111-58, Art. R6111-59, Art. R6111-60, Art. R6111-61, Art. R6111-62, Art. R6111-63, Art. R6111-64

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Création d'un hébergement temporaire non médicalisé pour les femmes enceintes

Résumé. Les hôpitaux peuvent offrir un logement temporaire aux femmes enceintes éloignées pour faciliter leur suivi médical.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 10 : Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintesCode de la santé publiqueArt. R6111-55 : Hébergement pour femmes enceintes éloignéesCode de la santé publiqueArt. R6111-56 : Hébergement temporaire des femmes enceintes
- Code de la santé publique
Sct. Section 10 : Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes, Art. R6111-55, Art. R6111-56, Art. R6111-57, Art. R6111-58, Art. R6111-59, Art. R6111-60, Art. R6111-61, Art. R6111-62, Art. R6111-63, Art. R6111-64

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