Article R6111-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux durées d'hébergement en Guyane pour les femmes enceintes
Résumé En Guyane, les femmes enceintes peuvent rester plus longtemps dans un hébergement temporaire si elles vivent là depuis plus de six mois et si c'est loin d'un centre de santé adapté.
Sur appréciation médicale de la nécessité de déroger aux durées maximales d'hébergement non médicalisé prévues par l'article R. 6111-56, les limitations prévues à cet article ne sont pas opposables aux femmes enceintes résidant en Guyane, dès lors qu'elles disposent d'une résidence continue et principale en Guyane de plus de six mois à la date de l'accouchement, située à plus de quarante-cinq minutes d'une unité de gynécologie obstétrique adaptée à leur situation de santé.
L'arrêté mentionné à l'article R. 6111-55 précise en tant que de besoin les conditions particulières à la situation en Guyane.
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