Article R6111-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'information et de consentement pour l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes
Résumé Les femmes enceintes doivent être informées et donner leur accord pour un hébergement temporaire non médicalisé.
Les dispositions de l'article R. 6111-53 sont applicables aux modalités d'information et de consentement de la femme enceinte à qui est proposé l'hébergement mentionné à la présente section.
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