Article R6111-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage de chambre pour les femmes enceintes hébergées temporairement
Résumé Une femme enceinte peut partager sa chambre avec d'autres personnes si la structure a assez de place.
La personne hébergée au titre de la présente section peut partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d'accueil de la structure d'hébergement.
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