Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de trois articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 9 novembre 2015Art. 4 : Publication d'un arrêté modifiant les commissions administratives paritaires
- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4