Décret n°2022-532 du 13 avril 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de trois articles d'un arrêté

Résumé. Le décret abroge trois articles de l'arrêté du 9 novembre 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance