ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Publication d'un arrêté modifiant les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser des changements dans les commissions administratives paritaires de la Cour des comptes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 novembre 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance