ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er (Création de commissions administratives à la Cour des comptes) est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉROS
d'ordre
GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Attaché d'administration hors classe 1 1 1 1
Attaché principal d'administration 2 2 2 2
Attaché d'administration 2 2 2 2
2 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 1 1 1
Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 2 2
Secrétaire administratif de classe normale 1 1 1 1
3 Adjoint administratif principal de 1re classe (C3) 1 1 1 1
Adjoint administratif principal de 2e classe (C2) 1 1 1 1
Adjoint administratif (C1) 1 1 1 1
4 Adjoint technique principal de 1re classe (C3) 1 1 1 1
Adjoint technique principal de 2e classe (C2) 1 1 1 1
Adjoint technique (C1) 1 1 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er (Création de commissions administratives à la Cour des comptes) est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉROS
d'ordre
GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Attaché d'administration hors classe 1 1 1 1
Attaché principal d'administration 2 2 2 2
Attaché d'administration 2 2 2 2
2 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 1 1 1
Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 2 2
Secrétaire administratif de classe normale 1 1 1 1
3 Adjoint administratif principal de 1re classe (C3) 1 1 1 1
Adjoint administratif principal de 2e classe (C2) 1 1 1 1
Adjoint administratif (C1) 1 1 1 1
4 Adjoint technique principal de 1re classe (C3) 1 1 1 1
Adjoint technique principal de 2e classe (C2) 1 1 1 1
Adjoint technique (C1) 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 16 mai 2018art. 1 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La nouvelle version réduit le nombre de représentants pour chaque grade et ajuste les titres des grades, tout en ajoutant des codes (C1, C2, C3) pour clarifier les catégories.

En vigueur du jeudi 12 novembre 2015 au jeudi 17 mai 2018

Source : Légifrance