Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 (Création du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse)Création du parc naturel régional de la haute vallée de ChevreuseCe décret crée le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse pour 12 ans, officialise sa charte et désigne la ministre chargée de son application. modifié portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;
Vu le décret n° 2018-750 du 28 août 2018 (Prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse)Prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de ChevreuseLe parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger cette zone. portant prorogation du classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Hauteville du 9 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pecqueuse du 3 mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse du 7 juin 2021 proposant de classer ces communes pour la totalité de leur territoire ;
Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France du 16 décembre 2021,
Décrète :