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Décret n°2022-490 du 5 avril 2022

modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)

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Extension du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

Résumé. Le décret étend le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse à des parties de quatre communes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 (Création du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse) modifié portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;

Vu le décret n° 2018-750 du 28 août 2018 (Prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse) portant prorogation du classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Hauteville du 9 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pecqueuse du 3 mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse du 7 juin 2021 proposant de classer ces communes pour la totalité de leur territoire ;

Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France du 16 décembre 2021,

Décrète :

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Extension du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

Résumé. Le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse inclut désormais des parties des communes de Gometz-la-Ville, Les Molières, Pecqueuse et Vaugrigneuse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Publication et mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier dans un journal officiel.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Décret n°2022-490 du 5 avril 2022
Article 1
Article 2