Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des communes
Résumé Cet article ajoute deux nouvelles communes à une liste.
A l'article 1er du décret du 3 novembre 2011 susvisé, après :
-le mot : « Grosrouvre, » sont ajoutés les mots : « La Hauteville, ».
-les mots : « Les Molières, » est ajouté le mot : «, Pecqueuse ».
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