Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Des règles de 2011 ont été modifiées en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011Art. 1 → Version 3
- Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011Art. 1