Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse
Résumé. Le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse inclut désormais des parties des communes de Gometz-la-Ville, Les Molières, Pecqueuse et Vaugrigneuse.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011Art. 1 : Création du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse
→ Version 3 : Extension du périmètre du parc naturel régional
→ Version 3 : Extension du périmètre du parc naturel régional
- Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011Art. 1