JORF n°0257 du 5 novembre 2011

Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;

Vu le décret n° 2008-1201 du 19 novembre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 4 juillet 2011 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 14 septembre 2011 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général des Yvelines en date du 17 décembre 2010 ;

Vu l'accord du conseil général de l'Essonne en date du 6 juin 2011 ;

Vu les délibérations du conseil régional d'Ile-de-France en date du 10 février et du 24 juin 2011 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse :

  1. Dans le département des Yvelines :

En totalité, les territoires des communes de : Auffargis, Bazoches-sur-Guyonne, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Grosrouvre, La Hauteville, Hermeray, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Magny-les-Hameaux, Mareil-le-Guyon, Méré, Le Mesnil-Saint-Denis, Les Mesnuls, Milon-la-Chapelle, Montfort-l'Amaury, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vieille-Eglise-en-Yvelines ;

Pour partie, le territoire de la commune de Rambouillet.

  1. Dans le département de l'Essonne :

En totalité, les territoires des communes de : Boullay-les-Troux, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molières, Pecqueuse, Vaugrigneuse ;

Pour partie, les territoires des communes de Gif-sur-Yvette et Saint-Jean-de-Beauregard.

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Article 2

La charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France les 10 février et 24 juin 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

1 version

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet