Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse :
1. Dans le département des Yvelines :
En totalité, les territoires des communes de : Auffargis, Bazoches-sur-Guyonne, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Grosrouvre, La Hauteville, Hermeray, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Magny-les-Hameaux, Mareil-le-Guyon, Méré, Le Mesnil-Saint-Denis, Les Mesnuls, Milon-la-Chapelle, Montfort-l'Amaury, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vieille-Eglise-en-Yvelines ;
Pour partie, le territoire de la commune de Rambouillet.
2. Dans le département de l'Essonne :
En totalité, les territoires des communes de : Boullay-les-Troux, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molières, Pecqueuse, Vaugrigneuse ;
Pour partie, les territoires des communes de Gif-sur-Yvette et Saint-Jean-de-Beauregard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2011 · Dernière version le 8 avril 2022

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Création du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

Résumé. Le décret crée le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse pour 12 ans, incluant plusieurs communes des Yvelines et de l'Essonne.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse :
1. Dans le département des Yvelines :
En totalité, les territoires des communes de : Auffargis, Bazoches-sur-Guyonne, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Grosrouvre, La Hauteville, Hermeray, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Magny-les-Hameaux, Mareil-le-Guyon, Méré, Le Mesnil-Saint-Denis, Les Mesnuls, Milon-la-Chapelle, Montfort-l'Amaury, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vieille-Eglise-en-Yvelines ;
Pour partie, le territoire de la commune de Rambouillet.
2. Dans le département de l'Essonne :
En totalité, les territoires des communes de : Boullay-les-Troux, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molières, Pecqueuse, Vaugrigneuse ;
Pour partie, les territoires des communes de Gif-sur-Yvette et Saint-Jean-de-Beauregard.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-490 du 5 avril 2022art. 1 : Extension du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

En résumé. Ajout de deux communes (La Hauteville et Pecqueuse) dans la liste des territoires classés en parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au jeudi 7 avril 2022

Modifié parDécret n°2018-1194 du 20 décembre 2018art. 1 : Renouvellement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

En résumé. Le décret modifie la liste des communes incluses dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, en ajoutant trois nouvelles communes et en supprimant une commune.

En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance