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Changement de calcul des revenus pour l'allocation des travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement dans le critère des revenus pour l’allocationCode du travailArt. R5424-71 : Calcul des revenus pour l'allocation des travailleurs indépendants
→ Version 2 : Modification du critère de sélection pour les revenus antérieurs
- Code du travailArt. R5424-70, Art. R5424-71
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