Créé le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret pour le baccalauréat technologique
Résumé. Les nouvelles règles de ce décret s'appliquent à partir de 2023 pour le baccalauréat technologique.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique.