Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
Résumé Ce décret s'applique dès 2023 pour le bac techno.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique.
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