Décret n°2022-412 du 22 mars 2022

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur du décret pour le baccalauréat technologique

Résumé. Les nouvelles règles de ce décret s'appliquent à partir de 2023 pour le baccalauréat technologique.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique.

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