Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Les règles des articles D461-27 et D461-28 du Code de la sécurité sociale ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D461-27 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D461-28 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-27, Art. D461-28