Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé Les règles des articles D461-27 et D461-28 du Code de la sécurité sociale ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D461-27, Art. D461-28 > >
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