Décret n°2022-374 du 16 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009

Art. 12

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Adaptation des règles de sécurité sociale pour Mayotte

Résumé. Le décret adapte les règles de sécurité sociale applicables à Mayotte en supprimant les références à l'organisation spéciale et en remplaçant certaines caisses par la caisse de sécurité sociale de Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 12 → Version 2
- Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009
Art. 12

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