Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 16 décembre 2009
Résumé. Un décret récent change une partie d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 12 → Version 2
- Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 12