Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret du 16 décembre 2009
Résumé Un décret récent change une partie d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié