Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6123-109-1, Art. R6123-109-2, Art. R6123-109-3, Art. R6123-109-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-25, Sct. Section 9 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, Art. R6123-104, Art. R6123-105, Art. R6123-106, Art. R6123-107, Art. R6123-108, Art. R6123-109, Art. R6123-110, Art. D6121-11

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Modification des règles pour les interventions en neuroradiologie

Résumé. Un décret modifie les règles pour les interventions en neuroradiologie, notamment en ajoutant des exigences d'accès à des services spécialisés et en simplifiant certaines autorisations.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6122-25 : Activités médicales nécessitant une autorisation
→ Version 9 : Ajout et mise à jour des activités autorisées
Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologieCode de la santé publiqueArt. R6123-104 : Actes de neuroradiologie sous imagerie médicale
→ Version 2 : Extension du périmètre des activités interventionalistes
- Code de la santé publique
Art. R6122-25, Sct. Section 9 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, Art. R6123-104, Art. R6123-105, Art. R6123-106, Art. R6123-107, Art. R6123-108, Art. R6123-109, Art. R6123-110, Art. D6121-11

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