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Section 9

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

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Article R6123-108

Conditions d'autorisation pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie de mention A

Code de la santé publique

Article R6123-107

Article R6123-107

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Résumé Il y a deux types d'interventions en neuroradiologie: une pour les thrombectomies en cas d'accident vasculaire cérébral, et l'autre pour toutes les autres interventions.

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie s'exerce suivant deux mentions :

1° Mention A comprenant uniquement la réalisation de la thrombectomie mécanique et les actes diagnostiques associés dans le cadre de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu ;

2° Mention B comprenant l'ensemble des activités interventionnelles en neuroradiologie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’un système à deux mentions pour les interventions neuro‑radiologiques

Résumé des changements Le texte introduit un système à deux mentions classant les actes neuro‑radiologiques : la mention A couvre uniquement la thrombectomie mécanique liée aux AVC ischémiques aigus, tandis que la mention B englobe toutes les autres interventions ; cette réforme remplace l’ancien régime qui ne permettait sans autorisation que l’angiographie cervico‑vasculaire.

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie s'exerce suivant deux mentions :

1° Mention A comprenant uniquement la réalisation de la thrombectomie mécanique et les actes diagnostiques associés dans le cadre de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu ;

2° Mention B comprenant l'ensemble des activités interventionnelles en neuroradiologie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 2007

L'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie n'est pas exigée d'un établissement de santé ou d'un groupement de coopération sanitaire lorsqu'il est détenteur d'une autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25 et que les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie se limitent à l'angiographie interventionnelle des vaisseaux cervicaux.