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Section 9

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

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Article R6123-107

Mentions de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Code de la santé publique

Article R6123-106

Article R6123-106

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'autorisation pour l'activité interventionnelle en neuroradiologie

Résumé Si un hôpital a déjà l'autorisation pour faire de la chirurgie, il peut aussi faire de l'angiographie des vaisseaux du cou sans autorisation supplémentaire.

L'autorisation de pratiquer l'activité interventionnelle en neuroradiologie n'est pas exigée d'un établissement de santé ou d'un groupement de coopération sanitaire lorsqu'il est détenteur d'une autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25 et que l'activité réalisée se limite à l'angiographie interventionnelle des vaisseaux cervicaux.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des exigences institutionnelles et restriction à l’angiographie cervicale

Résumé des changements Le texte actuel supprime la nécessité pour un établissement ou un groupement sanitaire d’avoir une autorisation spécifique pour exercer la neuroradiologie interventionnelle, limitant toutefois cette activité aux seules angiographies des vaisseaux cervicaux, alors qu’il était auparavant requis une autorisation particulière pour traiter les lésions cancéreuses.

L'autorisation de pratiquer l'activité interventionnelle en neuroradiologie n'est pas exigée d'un établissement de santé ou d'un groupement de coopération sanitaire lorsqu'il est détenteur d'une autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25 et que l'activité réalisée se limite à l'angiographie interventionnelle des vaisseaux cervicaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 2007

Pour le traitement en neuroradiologie interventionnelle des lésions cancéreuses, le titulaire de l'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie doit être détenteur de l'autorisation mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25.