Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R3221-1, Art. R6122-26, Art. R6123-87-1, Art. R6123-91-3, Art. R6123-92-9, Art. R6123-93, Art. R6123-94, Art. R6123-94-2, Art. R6123-100-1, Art. R6123-34-3, Art. R6123-34-4, Art. R6123-36

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Modification des règles hospitalières pour les soins critiques pédiatriques et la chirurgie oncologique

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique pour clarifier et préciser les règles concernant les soins critiques pédiatriques, la chirurgie oncologique, et l'organisation des services hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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