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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. Le décret modifie des règles de santé pour mieux réguler les hôpitaux et les cliniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3221-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6122-26 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6123-87-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6123-91-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6123-92-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6123-93 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6123-94 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R6123-94-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6123-100-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6123-34-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6123-34-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6123-36 → Version 4
-Code de la santé publiqueArt. R3221-1, Art. R6122-26, Art. R6123-87-1, Art. R6123-91-3, Art. R6123-92-9, Art. R6123-93, Art. R6123-94, Art. R6123-94-2, Art. R6123-100-1, Art. R6123-34-3, Art. R6123-34-4, Art. R6123-36