Code de la santé publique

Article R6123-34-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions exceptionnelles pour la prise en charge des enfants en soins critiques

Résumé Si il n'y a pas de lits disponibles pour les enfants en soins critiques, ils peuvent être soignés dans les services pour adultes pour leur sécurité.

I. - A titre exceptionnel et de manière temporaire, en l'absence de lits disponibles en soins critiques pédiatriques, les patients de moins de 18 ans peuvent être pris en charge en soins critiques adulte sur site ou par convention avec un titulaire de l'autorisation de l'activité de soins critiques adultes, permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins.

II. - Dans le cadre d'une filière de soins pédiatriques, les enfants de plus de 15 ans peuvent être pris en charge en soins critiques adultes sur site ou par convention établie entre les titulaires de l'autorisation de l'activité de soins critiques pédiatriques et adultes, permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension et structuration des modalités d’admission en soins critiques adultes pour les mineurs

Résumé des changements Le texte introduit deux catégories distinctes : les mineurs de moins de 18 ans peuvent être admis temporairement en soins critiques adultes lorsqu’il n’y a pas de lits pédiatriques disponibles, tandis que les enfants plus âgés que 15 ans bénéficient d’une filière spécifique qui implique une coopération entre autorités pédiatriques et adultes.

I. - A titre exceptionnel et de manière temporaire, en l'absence de lits disponibles en soins critiques pédiatriques, les patients de moins de 18 ans peuvent être pris en charge en soins critiques adulte sur site ou par convention avec un titulaire de l'autorisation de l'activité de soins critiques adultes, permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2023

A titre exceptionnel et de manière temporaire, en l'absence de lits disponibles en soins critiques pédiatriques, les patients à partir de 15 ans peuvent être pris en charge en soins critiques adulte sur site ou par convention avec un titulaire de l'autorisation de l'activité de soins critiques adultes, permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins.