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Modification des règles pour les hôpitaux de neurochirurgie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des critères techniques pour la neurochirurgie et la réanimationCode de la santé publiqueArt. R6123-100 : Autorisation spécifique pour certaines neurochirurgies
→ Version 2 : Suppression du qualificatif « thérapeutique »Code de la santé publiqueArt. R6123-101 : Permanence des soins en neurochirurgie
→ Version 4 : Suppression du lien avec le schéma interrégional
- Code de la santé publiqueArt. R6123-97, Art. R6123-100, Art. R6123-101, Art. R6123-102