Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6123-97, Art. R6123-100, Art. R6123-101, Art. R6123-102

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Modification des règles pour les hôpitaux de neurochirurgie

Résumé. Les hôpitaux spécialisés en neurochirurgie doivent maintenant assurer une prise en charge complète des soins, avec des critères techniques renforcés pour l'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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