Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6123-70, Art. R6123-71, Art. R6123-72

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Renforcement des exigences pour la chirurgie cardiaque

Résumé. Les règles pour les hôpitaux pratiquant la chirurgie cardiaque sont renforcées, avec des exigences techniques plus strictes et des autorisations spécifiques pour certaines interventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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