Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. Cet article change des règles de santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6123-70 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6123-71 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6123-72 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6123-70, Art. R6123-71, Art. R6123-72