Code de la santé publique

Article R6123-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'autorisation pour la chirurgie cardiaque pédiatrique

Résumé Pour faire de la chirurgie du cœur pour les enfants, un hôpital doit avoir plusieurs services spécialisés au même endroit.

L'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire qu'à condition de respecter, sur le même site, dans un bâtiment commun ou, à défaut, dans des bâtiments voisins, les prescriptions suivantes :

1° Disposer d'une unité d'hospitalisation à temps complet dédiée et de salles d'intervention protégées dédiées à cette activité :

2° Disposer de :

a) Une unité de réanimation pédiatrique autorisée au titre des 1° ou 2° de l'article R. 6123-34-2 ;

b) Une unité de médecine pratiquant la cardiologie ;

c) Une unité de soins intensifs de cardiologie pédiatrique, autorisée au titre des 1° ou 2° de l'article R. 6123-34-2 et mentionnée au VII de l'article R. 6123-34-3.

3° Disposer d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie suivant la modalité rythmologie interventionnelle, mentionnée au 1° de l'article R. 6123-129, au titre de la mention C mentionnée au 3° du I de l'article R. 6123-130.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Renforcement des exigences techniques et réglementaires

Résumé des changements La nouvelle version renforce les exigences techniques en imposant une unité hospitalière à temps plein avec des salles protégées dédiées aux interventions cardiaques pédiatriques ; elle précise que les unités réanimation et soins intensifs doivent être autorisées selon des références législatives actualisées ; enfin elle exige une autorisation spécifique pour les actes interventionnels sous imagerie conformément aux modalités rythmologie.

1° Disposer d'une unité d'hospitalisation à temps complet dédiée et de salles d'intervention protégées dédiées à cette activité :

2° Disposer de :

a) Une unité de réanimation pédiatrique autorisée au titre des 1° ou 2° de l'article R. 6123-34-2 ;

b) Une unité de médecine pratiquant la cardiologie ;

c) Une unité de soins intensifs de cardiologie pédiatrique, autorisée au titre des 1° ou 2° de l'article R. 6123-34-2 et mentionnée au VII de l'article R. 6123-34-3. 3° Disposer d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie suivant la modalité rythmologie interventionnelle, mentionnée au 1° de l'article R. 6123-129, au titre de la mention C mentionnée au 3° du I de l'article R. 6123-130.

Version 2

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Évolution vers une autorisation chirurgicale spécialisée

Résumé des changements L'article passe d'exigences simples de laboratoire et de diagnostics à la nécessité pour un établissement d'avoir des unités dédiées et équipements spécialisés pour pratiquer la chirurgie cardiaque pédiatrique.

En vigueur à partir du vendredi 27 janvier 2006

L'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire qu'à condition de respecter, sur le même site, dans un bâtiment commun ou, à défaut, dans des bâtiments voisins, les prescriptions suivantes :

1° Disposer d'une unité d'hospitalisation dédiée et de salles d'opération réservées à cette activité :

2° Disposer de :

a) Une unité de réanimation pédiatrique ;

b) Une unité de médecine pratiquant la cardiologie ;

c) Une unité de soins intensifs mentionnée au 3° de l'article R. 6123-37, pratiquant les soins intensifs cardiologiques.

3° Exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

L'établissement doit pouvoir faire réaliser :

1° En permanence, des examens de bactériologie, d'hématologie et d'immunologie ;

2° Des investigations de médecine nucléaire cardio-pneumologiques et d'électro-encéphalographie.