Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 19 : Activité de soins de chirurgie, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R6123-201, Art. R6123-202, Art. R6123-203, Art. R6123-204, Art. R6123-205, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique , Art. R6123-206, Art. R6123-207, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique, Art. R6123-208, Art. R6123-209, Art. R6123-210, Art. R6123-211, Art. R6123-212

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les activités chirurgicales

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les activités chirurgicales, incluant des dispositions spécifiques pour la chirurgie pédiatrique et bariatrique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 19 : Activité de soins de chirurgie : Règles pour la chirurgie dans les hôpitauxCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Règles pour la chirurgie dans les hôpitauxCode de la santé publiqueArt. R6123-201 : Définition et conditions de la chirurgie dans les établissements de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 19 : Activité de soins de chirurgie, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R6123-201, Art. R6123-202, Art. R6123-203, Art. R6123-204, Art. R6123-205, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique , Art. R6123-206, Art. R6123-207, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique, Art. R6123-208, Art. R6123-209, Art. R6123-210, Art. R6123-211, Art. R6123-212

Historique des versions

Source : Légifrance