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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions relatives aux soins de chirurgie
Résumé. De nouvelles règles pour la chirurgie pédiatrique et bariatrique ont été ajoutées dans le Code de la santé publique.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 19 : Activité de soins de chirurgieCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R6123-201 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-202 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-203 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-204 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-205 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatriqueCode de la santé publiqueArt. R6123-206 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-207 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatriqueCode de la santé publiqueArt. R6123-208 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-209 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-210 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-211 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-212 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 19 : Activité de soins de chirurgie, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R6123-201, Art. R6123-202, Art. R6123-203, Art. R6123-204, Art. R6123-205, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique , Art. R6123-206, Art. R6123-207, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique, Art. R6123-208, Art. R6123-209, Art. R6123-210, Art. R6123-211, Art. R6123-212